Par : Moussa Antony Dufélien.
Bangui, 04 septembre 2025 – (Éclipse d’Afrique) : Réunis en session extraordinaire du 25 août au 03 septembre 2025 les élus de la nation ont adopté avec amendements la loi portant dérogation de certaines dispositions de la loi portant composition et organisation de l’autorité nationale des élections sous la présidence de l’honorable Simplice Mathieu SARANDJI président de l’assemblée nationale.
Polémique autour de l’article 7 nouveau.
Après des débats houleux autour des dispositions de l’article 7 nouveau de la dite loi proposé par le gouvernement centrafricain qui propose la nomination par décret des experts indépendants chargé d’assister les membres de l’autorité nationale des élections dans leurs missions et fonction regalienne. Cet article est stipulé comme suit : » l’ANE est composée de 11 membres dont au moins 4 femmes. Elles peut être assistée par des experts indépendants, lesquels sont nommés par un décret du président de la République centrafricaine sur proposition du ministre chargé de l’administration du teritoire. » Bien que majoritaire à l’assemblée nationale, le gouvernement n’a pas réussi à faire voter cette nouvelle disposition. Après débat les dispositions de cet article ont été purement et simplement rejetées par la plénière.
Une législature attachée aux principes de l’indépendance et de la séparation du pouvoir.
La 7e législature a clairement exprimé son engagement et son attachement aux valeurs et principes démocratiques plus particulièrement les principes d’indépendance et de séparation des pouvoirs. Pour renforcer l’autorité nationale des élections, l’honorable KOULOU Stéphane dans son amendement des dispositions de l’article 52 pense que le choix des les experts peuvent provenir de l’autorité nationale des élections elle-même et ou les parties au processus électoral et non le gouvernement dans le but d’éviter la partialité de ces experts vis à vis de leurs engagements et responsabilités : << pour ma part je pense que le choix des experts indépendants chargé d’assister l’autorité nationale des élections dans sa mission n’est pas aussi mauvais du moment où ils peuvent contribuer efficacement dans la gestion du processus électoral. Cependant, pour rendre l’autorité nationale des élections plus autonome et plus crédible. éviter qu’ils seraient partial, leur choix peut être fait par l’autorité nationale des élections elle-même qui juge important de les associer à son travail >>. Propose-t-il.
Notons que le vote de cette loi a mis fin à cette session extraordinaire des élus de la nation.
