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AFFAIRE « BOSSEMBÉLÉ » : LA DÉFENSE CONTESTE DES CHEFS D’ACCUSATION DEVANT LA CPS

août 12, 2026
in Nouvelles
AFFAIRE « BOSSEMBÉLÉ » : LA DÉFENSE CONTESTE DES CHEFS D’ACCUSATION DEVANT LA CPS
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Par Belvia Espérance

Bangui, 11 août 2026 — Les débats contradictoires se sont poursuivis mardi devant la Cour pénale spéciale (CPS) dans l’affaire dite « Bossembélé », mettant en cause François Bozizé Yangouvounda, Eugène Barret Ngaïkosset, Firmin Junior Danboy et Vianney Semndiro, poursuivis pour des faits qualifiés de crimes contre l’humanité.

Présidée par le juge Aimé Pascal Delimo, l’audience, ouverte à 10 h 23, a été principalement consacrée aux observations de la Défense sur certains chefs d’accusation, à une demande d’écartement de la déposition d’un témoin et à une requête concernant la consignation de déclarations dans le plumitif.

La Défense soulève la question de l’état de santé de Ngaïkosset

Me Jacob Sangone, conseil d’Eugène Barret Ngaïkosset, a remis sur la table la question de l’état de santé de son client. Il a rappelé avoir précédemment sollicité sa mise en liberté provisoire pour des raisons médicales, une demande à laquelle le Parquet spécial s’était opposé, notamment en raison d’un risque d’évasion. Selon l’avocat, son client n’aurait toutefois pas vu son médecin depuis plusieurs jours. Il a déploré la dégradation de son état de santé et demandé à la Cour de veiller à son suivi médical.

La Défense a également contesté certains chefs d’accusation, notamment celui de crime contre l’humanité par meurtre. Me Sangone a soutenu que certains faits évoqués par le Parquet spécial ne figureraient pas dans l’arrêt de renvoi et qu’il n’existerait pas suffisamment d’éléments matériels établissant la participation de son client. S’appuyant notamment sur l’article 112 du Règlement de procédure et de preuve, l’avocat a invoqué le principe selon lequel le doute profite à l’accusé et demandé à la Cour d’écarter ce chef d’accusation.

Le Parquet et la partie civile s’opposent à certaines demandes

D’autres avocats de la Défense ont également formulé des observations. Me Euloge Mockpat, conseil de Vianney Semndiro, a demandé l’écartement de certains chefs d’accusation. De son côté, Me Edith Douzima a appelé la Cour à faire preuve de prudence dans l’examen des différents points soulevés, estimant que la Défense cherche à contribuer à une bonne administration de la justice et non à remettre en cause l’ensemble des charges.

Le Parquet spécial, représenté par les substituts Romaric Kpangba et Alexandre Tindano, a estimé que certaines observations de la Défense, notamment celles relatives à l’état de santé d’Eugène Ngaïkosset, auraient dû être formulées en amont et par écrit. Selon le ministère public, ces interventions étaient susceptibles de ralentir la procédure.

La partie civile, représentée par Me Samuel Dangassa, a également contesté certaines observations de la Défense, les jugeant insuffisamment fondées et susceptibles de retarder les débats. Elle a rappelé qu’il appartient à la Cour de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des accusés au terme du procès.

La déposition du témoin NKMD contestée

Les débats ont ensuite porté sur la déposition du témoin NKMD. La Défense a demandé que cette déposition soit écartée, estimant qu’une partie des faits rapportés remontait à 2006, alors que les faits poursuivis concernent notamment la période de 2009 à 2013. Pour les avocats de la Défense, certains éléments de cette déposition pourraient ainsi se situer en dehors de la saisine de la Cour au regard des dates des faits allégués. Le Parquet spécial et la partie civile se sont opposés à l’écartement intégral de la déposition. Ils ont notamment fait valoir que le témoin était présent à Bossembélé et que certains de ses propos pouvaient contribuer à la manifestation de la vérité.

La Défense demande la consignation de déclarations

Enfin, la Défense a demandé la consignation dans le plumitif de certaines déclarations de Mme Michelle Bengba ainsi que d’un incident survenu au cours de l’audience. Le Parquet spécial a demandé à la Défense de préciser les éléments concernés et le fondement de cette requête, qu’il a estimée peu claire et susceptible de retarder les débats.

La partie civile a également contesté cette demande, considérant qu’elle ne reposait pas sur une base légale suffisamment claire et qu’aucun incident ne justifiait, selon elle, une telle consignation. L’audience a finalement été levée à 12 h 55. Les débats reprendront vendredi 14 août 2026 à 10 heures, conformément au calendrier fixé par la Cour.

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