Par Dr Euloge Doctrouvé KOÏ
Bangui, 17 aout 2026 – (Lu pour vous) : L’analyse développée par M. AKANDJI sur une soi-disant « décision implicite de rejet » attaquable devant le Conseil d’Etat repose sur un raccourci procédural qui fait totalement l’impasse sur la question fondamentale du droit de la nationalité.
Il est regrettable qu’un juriste chevronné feigne d’ignorer la condition préalable essentielle à la délivrance de tout document d’identité ou de voyage de la République Centrafricaine : la possession effective de la nationalité centrafricaine au sens de la loi.
Le fond du problème : La perte de la nationalité et le refus de réintégration.
Le passeport centrafricain est un titre de voyage délivré exclusivement aux citoyens centrafricains. Or, en vertu du Code de la nationalité centrafricaine, l’acquisition volontaire d’une autre nationalité entraîne la perte de la nationalité centrafricaine. Pour recouvrer ses droits civiques et politiques, ainsi que ses titres d’identité centrafricains, la personne concernée doit impérativement se soumettre à la procédure légale de réintégration dans la nationalité centrafricaine.
Le cas d’espèce de M. DOLOGUELE ne relève pas d’un refus arbitraire de l’administration, mais du refus de l’intéressé lui-même d’engager et de suivre la procédure réglementaire fixée par le législateur.
L’exigence légale d’une demande formelle au Président de la République, Chef de l’Etat.
Parmi les critères et conditions strictes fixés par la loi pour la réintégration dans la nationalité centrafricaine, figure une exigence procédurale incontournable : l’introduction d’une demande officielle adressée directement au Chef de l’Etat, déposée dans les formes requises.
C’est précisément là que le bas blesse. Bloqué dans une posture d’orgueil mal placé, M. DOLOGUELE refuse de se plier à cette obligation légale. Qu’il en soit clairement conscient : la République ne connaît pas de privilèges personnels face à la loi. Tant qu’il n’aura pas formulé cette demande officielle adressée à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le respect des règles et avec toute la courtoisie institutionnelle exigée par la charge présidentielle, aucun passeport centrafricain ne pourra légalement lui être délivré.
En tout cas, moi , Euloge Doctrouvé KOÏ, Grand Chevalier du Temple que je suis, ainsi que toutes les associations républicaines suivons de prêt l’évolution de ce dossier. Nous n’accepterons aucune dérogation à la loi. Il est temps d’éduquer et d’apprendre à ce petit mal appris de DOLOGUELE, l’exigence du respect que tout citoyen doit vouer à la première Institution républicaine qu’est le Président de la République.
L’erreur d’appréciation sur le « silence de l’administration ».
Invoquer le principe selon lequel « le silence de l’administration pendant 4 mois vaut rejet » pour saisir le Conseil d’Etat est une manœuvre juridique bancale. Pour qu’un recours pour excès de pouvoir soit recevable et fondé devant le juge administratif, il faut que le demandeur remplisse les conditions légales pour prétendre au droit sollicité.
L’administration ne rejette pas un droit de manière arbitraire ; elle constate simplement une irrecevabilité matérielle : l’absence de preuve de la qualité de national centrafricain conforme au Code de la nationalité. Le juge administratif ne saurait contraindre l’Etat à délivrer un passeport en violation directe des règles de nationalité.
Le respect de la légalité républicaine.
S’il fallait suivre la logique de Me AKANDJI et délivrer un passeport en dehors des procédures prescrites :
- Que ferions-nous de l’impératif de l’égalité de tous devant la loi ?
- Que deviendraient les règles établies par le Code de la nationalité centrafricaine ?
- Doit-on créer une jurisprudence d’exception au profit d’un acteur politique, au mépris des textes en vigueur ?
La loi est dure, mais c’est la loi (Dura lex, sed lex). On ne peut pas prétendre défendre l’Etat de droit en appelant à contourner les mécanismes légaux de réintégration. M. DOLOGUELE doit simplement se conformer à la procédure légale que la République impose à l’ensemble des citoyens.
Dr Euloge Doctrouvé KOÏ
Grand Chevalier du Temple Centrafrique
