Par Belvia Espérance
Bangui, 02 mars 2026 – (Eclipse d’Afrique) : Une nouvelle étape judiciaire majeure vient d’être franchie en République centrafricaine. La Section d’assises de la Cour pénale spéciale (CPS) a tenu, le 26 février 2026, sa première conférence de mise en état dans l’affaire dite « Bossémbélé », marquant ainsi l’avancée d’un dossier emblématique portant sur de graves violations des droits humains commises entre 2009 et 2013.
Des accusations de crimes contre l’humanité
L’affaire « Bossémbélé » concerne des faits allégués commis notamment au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossémbélé, ainsi qu’à Bangui et Bouar. Selon le communiqué officiel de la CPS, plusieurs personnalités sont poursuivies pour crimes contre l’humanité.
Parmi les accusés figure François Bozizé YANGOUVONDA, poursuivi pour meurtre, emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté en violation des règles fondamentales du droit international, torture, actes inhumains et disparitions forcées. Un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre.
Sont également poursuivis : Eugène Barret Ngaïkosset, pour meurtre, torture, actes inhumains et disparitions forcées ; Vianney Semndiro, pour meurtre, privation grave de liberté, torture et disparitions forcées ; Firmin Junior Danboy, pour meurtre, privation grave de liberté et torture.
Les faits reprochés auraient été commis entre février 2009 et mars 2013, une période marquée par de fortes tensions sécuritaires en Centrafrique.
Une étape procédurale décisive
La conférence de mise en état constitue une phase essentielle de la procédure. Elle vise à organiser la conduite des débats, à examiner les questions préliminaires et à garantir le respect du principe du contradictoire avant l’ouverture des audiences au fond.
Au sein de la CPS, la Chambre d’assises est chargée de juger les affaires renvoyées par le Cabinet d’instruction. En cas de recours contre les décisions de ce dernier, c’est la Chambre d’accusation spéciale qui est compétente.
La Cour rappelle qu’à ce stade de la procédure, tous les accusés bénéficient de la présomption d’innocence, conformément aux principes fondamentaux du droit.
Un signal fort pour la lutte contre l’impunité
Créée par la loi organique du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale est une juridiction hybride intégrée au système judiciaire centrafricain, avec pour mandat d’enquêter et de poursuivre les crimes graves de droit international commis sur le territoire centrafricain depuis 2003.
La tenue de cette première conférence dans l’affaire « Bossémbélé » est perçue comme un signal fort dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine. Elle ravive également les attentes des victimes et des organisations de défense des droits humains, qui espèrent voir la justice suivre son cours jusqu’à l’aboutissement du procès.
