Par Belvia Espérance
Bangui, 17 juin 2026-(Eclipse d’Afrique) : Une nouvelle page de la justice transitionnelle s’est ouverte le mardi 16 juin 2026 à Bangui en République centrafricaine avec l’ouverture officielle du procès dans l’affaire dite « Bossembélé » devant la Première Section de la Chambre d’assises de la Cour pénale spéciale (CPS).
Cette affaire, qui constitue le sixième procès organisé par la juridiction hybride centrafricaine, vise quatre accusés : l’ancien président de la République, François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.
Selon la CPS, les faits examinés remontent à la période comprise entre 2009 et le 23 mars 2013. Ils auraient été commis notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, particulièrement au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossembélé.
Des accusations de crimes contre l’humanité
Les quatre accusés sont poursuivis pour divers crimes contre l’humanité. Les charges retenues comprennent notamment des faits présumés de meurtre, d’emprisonnement ou de privation grave de liberté, de torture, de disparitions forcées ainsi que d’autres actes inhumains ayant causé de grandes souffrances aux victimes. L’ancien chef de l’État François Bozizé fait par ailleurs l’objet d’un mandat d’arrêt international.
La CPS rappelle cependant que tous les accusés bénéficient pleinement de la présomption d’innocence jusqu’à l’issue du procès.
Une procédure engagée depuis plusieurs années
L’affaire suit un long parcours judiciaire. Le réquisitoire introductif du Procureur spécial avait été déposé en janvier 2020. Après plusieurs années d’instruction, les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de renvoi devant la Chambre d’assises en septembre 2024.
Les différentes voies de recours ont ensuite été examinées avant que plusieurs conférences de mise en état soient organisées entre février et juin 2026 afin de préparer l’ouverture du procès. Le 10 juin dernier, la Chambre d’assises avait consacré une audience à l’examen des exceptions soulevées par les avocats de la défense. Ceux-ci invoquaient notamment le principe de légalité des délits et des peines, la non-rétroactivité de la loi pénale ainsi que l’application de la loi la plus favorable. La Chambre a finalement rejeté les demandes de la défense tout en confirmant sa compétence pour connaître des crimes commis en République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.
Un procès aux enjeux majeurs
Pour la Cour pénale spéciale, ce procès représente une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux graves commis en République centrafricaine. Au cours des audiences, la Chambre entendra des victimes, des témoins et des experts, examinera les éléments de preuve présentés par les différentes parties et devra déterminer la responsabilité pénale individuelle de chacun des accusés. L’enjeu dépasse le seul cadre judiciaire. Pour de nombreuses victimes et leurs familles, cette procédure constitue également une occasion d’obtenir la reconnaissance des souffrances endurées et de contribuer à la recherche de la vérité sur des événements qui ont marqué l’histoire récente du pays.
Créée par la loi organique de 2015 et opérationnelle depuis 2018, la Cour pénale spéciale est compétente pour enquêter et juger les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis sur le territoire centrafricain depuis 2003. Son action s’inscrit dans le renforcement de l’État de droit et la lutte contre l’impunité en République centrafricaine.
