Par Arnold Ange FINMINI
Bangui, 16 septembre 2026 – (Éclipse d’Afrique): Daniel Fransen, magistrat de nationalité belge, a officiellement prêté serment ce 16 septembre 2026 devant la Cour de cassation de Bangui, marquant ainsi son entrée en fonctions en qualité de juge international au sein de la Cour pénale spéciale (CPS).
Né le 30 octobre 1965 en Belgique, titulaire d’une licence en droit obtenue en 1988 à l’Université catholique de Louvain, en Belgique, Daniel Fransen rejoint la CPS avec une solide expérience dans le domaine de la justice internationale et de la lutte contre les crimes graves. La cérémonie de prestation de serment a été présidée par le Président de la République, chef de l’État, Faustin-Archange Touadéra, en présence du Premier ministre, chef du Gouvernement, Félix Moloua, du ministre de la Justice, Arnaud Djoubane, ainsi que de plusieurs responsables des institutions nationales et internationales.
Cette prestation de serment officialise la prise de fonctions du nouveau magistrat et son intégration dans les travaux de la Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale. Il est appelé à exercer ses responsabilités conformément aux textes régissant cette juridiction, créée pour enquêter, poursuivre et juger les auteurs présumés des crimes relevant de sa compétence.
Daniel Fransen dispose d’un parcours judiciaire particulièrement diversifié. Depuis septembre 2020, il exerce comme juge international à la Cour suprême des Chambres spécialisées du Kosovo, à La Haye. Il a également occupé les fonctions de juge international et de juge de la mise en état au Tribunal spécial pour le Liban, de mars 2009 à février 2023.
Avant de rejoindre les juridictions internationales, il a exercé en Belgique comme juge d’instruction au Tribunal de première instance de Bruxelles. Dans ce cadre, il a notamment traité des dossiers liés au terrorisme, aux violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, ainsi qu’à la criminalité grave et organisée et à la criminalité économique et financière.
De juin 2006 à mars 2009, il a par ailleurs été doyen des juges d’instruction belges spécialisés dans les affaires de terrorisme. Le parcours de Daniel Fransen comprend également plusieurs missions d’expertise internationale. Entre mars 2023 et décembre 2024, il a notamment exercé comme expert international pour l’Organisation des Nations unies dans la région des Grands Lacs en Afrique.
Il a également participé à des missions d’expertise pour la MINUSMA au Mali et pour le Foreign, Commonwealth & Development Office du Royaume-Uni, notamment dans le cadre de missions en Irak. Son expérience couvre plusieurs domaines du droit et de la coopération judiciaire internationale, parmi lesquels le droit international humanitaire, les droits humains, la lutte contre le terrorisme ainsi que la criminalité grave et organisée.
Son parcours met également en avant une expérience acquise dans des environnements multiculturels et multilingues, ainsi que des compétences en matière de diplomatie, de négociation, de stratégie et de communication. À travers cette nouvelle fonction, Daniel Fransen apporte à la Cour pénale spéciale une expérience acquise au sein de plusieurs juridictions et mécanismes judiciaires internationaux.
Son parcours professionnel est notamment marqué par des principes tels que l’indépendance, l’impartialité, l’éthique professionnelle, l’intégrité et la protection des droits fondamentaux. Son installation intervient alors que la CPS poursuit ses activités judiciaires en République centrafricaine. Sa prise de fonctions vient ainsi compléter la composition de la juridiction et renforcer sa capacité à poursuivre ses travaux dans le respect des règles de procédure et des principes de l’État de droit.
